Mentions légales

En vigueur au 21/02/2022

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La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://lepuydelalune.com/ est assurée par la société Le Puy de la Com, domiciliée 32 rue des Chanelles 63100 Clermont-Ferrand, dont le numéro de téléphone est 0649753063, et l’adresse e-mail cedric@lepuydelacom.io.

Les informations suivantes concernent les éléments légaux de l’entreprise OCEANE :

Dénomination sociale ou raison sociale : ENTREPRISE OCEANE
Adresse du siège social : 3 rue de la Michodière, 63000 CLERMONT-FERRAND
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 04 73 37 15 51 – Mail : puydelalune@gmail.com
Forme juridique de la société : SARL (Société à responsabilité limitée) OCEANE – RCS Clermont-Ferrand : B 449 292 556
Montant du capital social : 20 000€
Numéro de TVA : FR 18449292556
SIRET : 449 292 556 00015
DÉCLARATION CATÉGORIE 4 : 14 août 2014 par Département du Puy de Dôme

Propriétaire, webmaster et responsable de la publication: Daniel Roblet – CEO
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site : OVH

ARTICLE 2 : Cookies

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La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum comme le prévoit la loi française.

ARTICLE 3 : Gestion des données personnelles.

Avertissement : Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Responsable DPO : Daniel Roblet

ARTICLE 4 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, soit du défendeur à la plainte.